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1. IDENTIFICATION DES DONNÉES

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2 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle elles ont été destinées, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation préalablement non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le CONTRLEUR autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de privilege-yacht.com. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur eux, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci. . Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à info@privilege-yacht.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web à condition qu'il n'ait pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers sans rapport avec lui ou, s'il en a, a agi avec diligence de retirer les données ou d'en rendre l'accès impossible. Utilisation de cookies Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, en tout état de cause, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies eux-mêmes fournissent des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter. Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le Web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l'accès par les utilisateurs qui se sont déjà enregistrés aux zones, services, promotions ou des concours réservés exclusivement pour eux sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site Web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ces informations. Politique de liens Depuis le site Internet, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus provenant de sites Internet tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité concernant ledit contenu. En todo caso, procederá a la retirada inmediata de cualquier contenido que pudiera contravenir la legislación nacional o internacional, la moral o el orden público, procediendo a la retirada inmediata de la redirección a dicho sitio web, poniendo en conocimiento de las autoridades competentes el contenido en question. Le CONTRLEUR n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. le responsable. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère que le contenu du site Web pourrait être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site. Ce site Web a été examiné et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour.

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les conflits dérivés ou Les cours et tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou le lieu d'exécution de l'obligation liée à son utilisation.