Hisser les couleurs! Mon pavillon de bateau de plaisance

Neuf ou d’occasion, après avoir trouvé sa perle pour la mer, il est indispensable de passer par la case “pavillon”. Prochainement nous vous parlerons de l'”assurance”, autre incontournable.

Pour rappel: le pavillon détermine la nationalité du navire, et non celle du propriétaire. Visible par le drapeau du pays porté à l’arrière du bateau, le pavillon est d’usage maritime universel. 

Nous répondons à Quoi, Qui, Comment et Combien selon Où le faire. Une liste non-exhaustive car pour chaque dossier, plusieurs solutions. Nous sommes là pour vous écouter.

FRANCE

Quoi?

Un bateau de plaisance doit être francisé si sa longueur de coque est :

  • supérieure ou égale à 7 mètres
  • ou inférieure à 7 mètres et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).

Le bateau de plaisance doit également :

  • avoir été construit dans l’UE ou y avoir payé les droits et taxes d’importation exigibles,
  • et avoir fait l’objet d’un contrôle de sécurité.

Qui?

Le bateau de plaisance doit appartenir pour moitié au moins :

  • soit à un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un État faisant partie de l’accord de l’Espace économique européen (EEE) ayant sa résidence principale ou ayant fait élection de domicile en France,
  • soit à une société dont le siège social est situé en France ou dans un autre État membre de l’UE ou dans un État fasisant partie de l’EEE.

Comment?

La demande de francisation doit être déposée au bureau des douanes du futur port d’attache.

Les pièces à fournir sont:

  • Demande de francisation
  • Fiche plaisance en eaux maritimes
  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité du ou des propriétaires
  • Justificatif de domicile
  • Photo d’identité
  • Titre de propriété (ou la facture du vendeur)
  • Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité pour les autres
  • Certificat de non-similitude de nom (pour les bateaux de 24 mètres et plus) délivré par les délégations de la mer et du littoral

Combien?

Le Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est payé par le propriétaire du bateau lors de la réalisation de l’acte, puis tous les ans en début d’année.

Cette taxe est calculée en fonction:

  • de la longueur de la coque du bateau
  • de la puissance administrative du ou des moteurs (chevaux administratifs).

Selon la longueur de la coque, la taxe varie de 77,00€ à 458,00€ pour les coques de 7 à 15 mètres. Pour les coques de 15 à 24 mètres, la taxe est de 886,00€.

Selon la puissance, de 6 à 99 CV la taxe varie entre 14,00€ et 50,00€ par CV au-dessus du 5e. À partir de 100 CV, le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64,00€ par CV.

Selon l’âge du bateau, un abattement sur le DAFN est appliqué (seulement pour une motorisation inférieure à 100 CV): 33% pour les bateaux entre 11 et 21 ans; 55% entre 21 et 26 ans; 80% pour les plus de 26 ans.

Les bateaux de plaisance de plus de 30 mètres d’une puissance d’au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur) sont assujettis à d’autres taxes.

www.service-public.fr

BELGIQUE

Quoi?

Tout bateau de plaisance de plus de 2 mètres.

Qui?

Le bateau de plaisance doit appartenir pour moitié au moins :

  • à une personne physique de nationnalité belge ou résidant en Belgique
  • à une personne morale inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises
  • répondant à une combinaison des conditions précédentes si une personne physique et une personne morale sont copropriétaires du navire.

Comment?

La demande de lettre de pavillon se fait auprès des autorités compétentes, accompagnée des documents requis, à l’un des guichets de la navigation de plaisance.

Celle-ci peut être réalisée par l’acheteur du bateau ou bien par une personne compétente avec procuration manuscrite.

Elle est valable 5 ans.

Les premiers éléments à regrouper afin de présenter un dossier complet sont les suivants:

  • Titre de propriété (facture ou acte de vente)
  • Avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger
  • pour une personne physique: Certificat de nationalité ou de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique avec un lecteur de cartes / si plusieurs personnes physiques sont propriétaires: un formulaire de procuration, signé par tous les propriétaires (c’est la personne de référence qui introduit la demande)
  • pour une personne morale: un Certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique des membres de l’organe de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie à jour des statuts complets
  • selon les caractéristiques du bateau, une Déclaration de conformité CE

Combien?

Le coût pour l’immatriculation maritime sous pavillon belge est de 330,00€ TTC; le renouvellement (tous les 5 ans) est de 100,00€ TTC.

Dans le mois suivant l’immatriculation, la taxe de mise en circulation belge vous sera réclamée. Elle est aplicable pour les bateaux de plaisance compris entre 7,50 mètres et 24 mètres.

Le montant de cette taxe est de 2.478,00€ pour un bateau neuf, elle diminue de 10% par année d’ancienneté du bateau, avec un minimum fixé à 61,50€ (applicable à tous bateaux de plus de 10 ans).

Loi relative à la navigation de plaisance, art.5, 05/07/2018
www.pavillonbelge.be
www.mobilit.belgium.be

ESPAGNE

Quoi?

Tout bateau de plaisance de plus de 2,5 mètres de longueur de coque.

Qui?

Toute personne physique ou entité juridique residant ou domiciliée en Espagne ou dans un autre État faisant partie de l’accord de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce dernier cas, un représentant en Espagne doit être désigné.

Comment?

Les éléments à fournir sont les suivants:

  • Demande de pavillon de la part de l’intéréssé
  • Titre de propriété (facture ou contrat d’achat / vente avec impôts soldés)
  • Certificat de radiation (si le bateau était déjà inscrit)
  • Justificatif de paiement des frais de douanes*
  • Nom du bateau (3 noms par ordre de préférence)

Combien?

La demande de pavillon ne suppose aucun frais administratif. Par contre, un bateau inscrit sans immatriculation n’aura pas le droit de naviguer en dehors des eaux juridictionnelles espagnoles, c’est à dire, dans une frange compris entre la ligne de base et la ligne parallèle située à 6 milles au large.

Par rapport à l’immatriculation, nécessaire entre autre pour naviguer dans les eaux internationales, les frais à payer dépendent de la région. La loi établit une taxe de base de 12% de la valeur du bateau. Aux Iles Canaries, c’est 11%; en Andalousie, 13,7%. Celle-ci se paye au moment de l’immatricualtion, une fois seulement.

*Pour plus d’informations sur les frais de douanes: www.fomento.gob.es

Artículo 76 de la Ley de Puertos de Estado y de la Marina Mercante
www.fomento.gob.es
www.marinos.es

Chez Privilege Yacht, client de nos services de vente ou pas, nous restons à votre écoute pour étudier votre dossier. Nous avons la chance d’être entouré d’experts de confiance. Nous souhaitons vous en faire profiter.

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