Propriétaire, comment louer votre bateau?

Vous êtes propriétaire d’un bateau en Espagne et vous souhaitez le louer.

Vous naviguez quelques semaines par an et vous aimeriez rentabiliser les frais d’amarre, de maintenance, etc. grâce à la location de votre unité. Pas de panique! Nous vous expliquons les étapes à suivre.
Avant toute chose, sachez que si vous êtes en leasing, il se peut que louer votre bateau devienne compliqué. Effectivement, les organismes de crédit-bail tel que CGL, SGB Finance, Natixis Lease, etc. ne permettent pas la sous-location ou bien sous réserve d’une autorisation écrite au préalable. Soyez vigilant, si vous n’êtes pas dans les règles, le bailleur peut réclamer le paiement immédiat du solde des loyers restants.

Registre maritime et autres procédures administratives

Premièrement, il vous faudra changer le registre maritime de votre bateau de la liste 7 à la sixième. La liste 6 du registre maritime comprend la location de bateau de plaisance.
La complexité pour remplir les documents administratifs dépend des caractéristiques de votre unité. Par exemple, les démarches seront très faciles pour un bateau de moins de 24 mètres.
La procédure de changement de liste nécessite un nouvel ITB (Contrôle technique des bateaux). Les tarifs varient selon l’entreprise que vous solliciterez et la longueur de votre unité.
Pour ce qui est des procédures administratives, vous toucherez au but une fois que vous serez inscrit à l’Agencia Tributaria par le biais du document appelé 036 et que vous présenterez l’ensemble des documents à votre capitainerie en payant la taxe correspondante. Et là, il ne vous restera plus qu’à recevoir votre nouvelle immatriculation en liste 6.

L’assurance

Ensuite, il est indispensable d’envisager une bonne couverture d’assurance. Ainsi, un plaisancier assuré ne doit absolument pas penser qu’il sera couvert pour la location. La plupart des polices du marché excluent de leur garantie les dommages causés au bateau lorsqu’il est loué à un tiers. Il est donc nécessaire de demander une extension de garantie afin de couvrir votre unité pendant la location. Quelle soit permanente ou ponctuelle, ces extensions restent raisonnables.

4 questions qu’on nous pose souvent

– Est-il obligatoire de louer son bateau avec un équipage?
Non, il existe deux types de location: avec ou sans équipage. Pour la location avec équipage, la responsabilité totale reste dans les mains du propiétaire.
– Est-il nécessaire de signer un contrat?
Non, mais c’est conseillé. Ainsi, vous pouvez personnaliser et contrôler votre offre de location.
– Est-il possible de louer son bateau dans n’importe quel port d’attache?
Non, chaque Club Nautique a sa règlementation à ce sujet et certains interdisent la location entre particuliers.
– Fiscalement, que dois-je faire?
Louer votre bateau est assujetti à 21% de TVA en Espagne. Il vous faudra donc suivre les démarches trimestrielle et annuelle. Pour ce qui est des impôts, vu qu’il s’agit d’une utilisation commerciale et privée, la TVA n’est pas totalement déductible.

L’Airbnb de la mer

En louant votre bateau de particulier à particulier, vous pouvez publier votre annonce sur différents sites internet qui proposent ce genre de services. Pour la mer, le plus connu est Click&Boat. N’hésitez pas à le proposer pour une nuit 😉
D’autre part, vous pouvez envisager la location de votre bateau par le biais d’un charter ou bien d’un club. La grande différence entre les deux est les services qu’ils proposent. Un club, en général, prendra aussi en charge les frais de port et de maintenance. Actuellement, le charter est souvent réservé aux produits de luxe.
Dans cet article, nous parlons de la législation espagnole. Attention si vous vous trouvez hors Espagne.
Chez Privilege Yacht, nous proposons un service de location de bateaux. Contactez-nous, nous pouvons vous accompagner afin de louer votre bateau en toute sérénité –> info@privilege-yacht.com / +34 972 453 622; +34 616 803 971

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